Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 1 - Procès-verbal du 22 juin 2011
OTTAWA, le mercredi 22 juin 2011
(1)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense tient sa séance d'organisation aujourd'hui, à 12 h 2, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Plett, Rivard et Wallin (5).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, la greffière du comité préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que l'honorable sénateur Dallaire soit président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur Dallaire à occuper le fauteuil.
Le président procède à l'élection du vice-président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que l'honorable sénateur Plett soit vice-président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que le président et le vice-président soient autorisés à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Plett :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Rivard :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day :
Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au sous-comité;
Que le président et le vice-président soient autorisés à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du sous-comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du sous- comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du sous-comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Plett :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Rivard :
Que le président et le vice-président soient autorisés :
1) à déterminer si un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) à considérer qu'un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité; et
Que le président et le vice-président fassent rapport, à la première occasion, des décisions relatives aux membres du sous-comité qui voyagent pour les affaires du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le sous- comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme s'il y a des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que le président et le vice-président soient autorisés à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du sous-comité par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe le comité que les réunions se tiendront normalement les mercredis, de 12 heures et 13 h 20.
À 12 h 10, le comité discute de ses travaux futurs.
Le sous-comité adopte, en principe, l'ébauche de budget, et accepte qu'elle soit examinée par le Comité de la sécurité nationale et de la défense lorsque l'ordre de renvoi sera adopté par le Sénat et que la greffière aura apporté les changements discutés.
À 12 h 50, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :