Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable ROMÉO ANTONIUS DALLAIRE
Le mercredi 6 mars 2013 (à huis clos)
Le mercredi 20 mars 2013 (à huis clos)
Fascicule no 10
Vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant :
Les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire
Vice-président : L'honorable Donald Neil Plett
et
Les honorables sénateurs :
Day, Nolin, Wallin
(Quorum 3)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 18 mars 2013).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 7 mars 2013).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 7 mars 2013).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Day (le 6 mars 2013).