Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable ROMÉO ANTONIUS DALLAIRE
Le mercredi 17 avril 2013 (à huis clos)
Fascicule no 11
Vingt-troisième réunion concernant :
Les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire
Vice-président : L'honorable Donald Neil Plett
et
Les honorables sénateurs :
Day, Lang, Nolin
(Quorum 3)
Modifications de la composition du sous-comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du sous-comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Wallin a été retirée de la liste des membres du sous-comité, remplacement à venir (le 28 mars 2013).
Conformément à l'ordre du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense du lundi 15 avril 2013, la liste des membres du sous-comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Lang est ajouté à la liste de membres du sous-comité.