Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 1 - Procès-verbal du 6 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 6 novembre 2013
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 17 h 25, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Dawson, Demers, Downe, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, Oh, Robichaud, C.P, Smith, C.P. (Cobourg), et Verner, C.P. (12).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et André Léonard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-13 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que l'honorable sénatrice Andreychuk soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Andreychuk occupe le fauteuil.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose :
Que l'honorable sénateur Downe soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose :
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Housakos propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oh propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Verner, C.P., propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre, à sa discrétion, la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe le comité de l'horaire de ses réunions.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu que la présidente demande au Sénat des ordres de renvoi autorisant le comité à reprendre ses études concernant 1) l'Asie-Pacifique et 2) la République turque.
À 17 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson