Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 1 - Procès-verbal du 21 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2013
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Dawson, Demers, Fortin- Duplessis, Johnson, Oh, Smith, C.P. (Cobourg), et Verner, C.P. (9).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et André Léonard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;
Mario Bellissimo, président, Section du droit de l'immigration.
Ingénieurs Canada :
Kim Allen, chef de la direction.
À titre personnel :
Christopher Worswick, professeur et vice-président, Département d'économie, Université Carleton.
Merit Nova Scotia : (par vidéoconférence)
Michael Kydd, président (par vidéoconférence).
La présidente ouvre la séance.
Mme Thomson, MM. Bellissimo, Kydd, Allen et Worswick font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson