Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi 7 novembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2012-2013

Dépenses générales	0  $
Dépenses des témoins	7 748
SOUS-TOTAL	7 748 $

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	2 658
SOUS-TOTAL	2 658 $
TOTAL	10 406 $

2. Relatif à son étude spéciale sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes autorisée par le Sénat le mardi 21 juin 2011 :

2011-2012

Dépenses générales	0 $
Activité 1 : Brésil	177 500
Dépenses des témoins	6 998
SOUS-TOTAL	184 498 $
TOTAL	184 498 $

3. Relatif à son étude spéciale sur la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes autorisée par le Sénat le jeudi 2 février 2012 :

2011-2012

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	4 472
SOUS-TOTAL	4 472 $

2012-2013

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	2 539
SOUS-TOTAL	2 539 $
TOTAL	7 011 $

4. Relatif à son étude spéciale sur la création d'une « charte du Commonwealth » tel que convenu par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth à la réunion tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, ainsi que les implications de cette charte pour le Canada autorisée par le Sénat le mardi 7 février 2012 :

2011-2012

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	2 195
SOUS-TOTAL	2 195 $
TOTAL	2 195 $

5. Relatif à son étude spéciale sur Document intitulé Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada, daté mars 2012 conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2) autorisée par le Sénat le jeudi 29 mars 2012 :

2012-2013

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	842
SOUS-TOTAL	842 $
TOTAL	842 $

6. Relatif à son étude spéciale sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes autorisée par le Sénat le mercredi 7 novembre 2012 :

2012-2013

Dépenses générales	0 $
Activité 1 : Turquie	55 951
Dépenses des témoins	2 336
SOUS-TOTAL	58 287 $

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	1 079
SOUS-TOTAL	1 079 $
TOTAL	59 366 $

7. Relatif à son étude spéciale sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes autorisée par le Sénat le lundi 25 mars 2013 :

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	2 146
SOUS-TOTAL	2 146 $
TOTAL	2 146 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 83 $.

Durant la session, le comité a tenu 66 réunions (89,5 heures), 102,25 heures de mission d'étude, entendu 175 témoins et soumis 13 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 5 projets de loi (S-10, C-23, C-24, S-14 et C-383) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK