Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 2 - Procès-verbal du 27 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 27 novembre 2013
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 22, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Dawson, Demers, Fortin- Duplessis, Housakos, Oh, Smith, C.P. (Cobourg) et Verner, C.P. (9).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et André Léonard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère du Commerce, de l'Innovation et de l'Emploi, gouvernement de la Nouvelle-Zélande (par vidéoconférence) :
Christine Hyndman, directrice, Politique d'immigration;
Sam Foley, conseiller principal, Politique d'immigration;
Fraser Richards, procureur principal.
Mme Hyndman fait un exposé, puis, avec MM. Foley et Richards, répond aux questions.
À 16 h 35, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013, le comité entreprend son étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes.
Le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'adopter le rapport.
À 16 h 40, le comité reprend son étude de la teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C- 4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Mme Hyndman et MM. Foley et Richards répondent aux questions.
À 17 h 7, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
À 17 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson