Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 10 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 novembre 2013 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément au paragraphe 12-7(4) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;

Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 30 juin 2014.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien