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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 10 - Le quatrième rapport du comité


Le jeudi 1er mai 2014

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 à examiner, pour en faire rapport, les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie-Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada;

c) voyager à l'intérieur et l'extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENTDES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

LES CONDITIONS DE SÉCURITÉ ET LES FAITS NOUVEAUX EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE
DANS LA RÉGION DE L'ASIE PACIFIQUE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER
SE TERMINANT LE 31 MARS 2015

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 novembre 2013 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,

Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;

Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 30 juin 2014.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DU BUDGET

Activité 1 : Vancouver, Indonésie et Singapour 297 566 $
TOTAL 297 566 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le jeudi 6 mars 2014.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date                                L'honorable Raynell Andreychuk                                                                                                  
                                       Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Date                                L'honorable Noël A. Kinsella                                                                                                        
                                       Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

297 566 $


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

LES CONDITIONS DE SÉCURITÉ ET LES FAITS NOUVEAUX EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE
DANS LA RÉGION DE L'ASIE PACIFIQUE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015

ACTIVITÉ 1 : Vancouver, Indonésie et Singapour
Audiences Publiques (Vancouver) et Mission d`étude (Indonésie et Singapour)
18 participants: 12 sénateurs, 6 employés
(Vancouver: 1 greffier, 1 analyste, 3 interprètes, 1 sténographe)
(Indonesia: 1 greffier, 1 analyste)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
FRAIS D'ACCUEIL
1. Frais d'accueil - repas (0410) 5 000  
2. Frais d'accueil - location d'espace (0410) 1 000  
3. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 1 000  
AUTRE  
4. Interprètes (0444) 2 500  
(5 jours, 500 $/jour)  
5. Sténographie/transcription (0403) 3 000  
(1 jour, 3 000 $/jour)  
6. Services d'édition des témoignages (0143) 1 000  
Sous-total 13 500 $  
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Transport - aérien- interprètes et stenographes 8 000  
4 employés x 2 000 $ (0227)
2. Transport - aérien - classe affaires 196 000  
12 sénateurs x 14 000 $ (0224)
2 employés x 14 000 $ (0227)
3. Hébergement- Vancouver 9 000  
12 sénateurs, 250 $/nuit, 2 nuits (0222)
6 employés, 250 $/nuit, 2 nuits (0226)
4. Hébergement- Jakarta 14 000  
12 sénateurs, 250 $/nuit, 4 nuits (0222)
2 employés, 250 $/nuit, 4 nuits (0226)
5. Hébergement- Singapour 12 600  
12 sénateurs, 300 $/nuit, 3 nuits (0222)
2 employés, 300 $/nuit, 3 nuits (0226)
6. Indemnité journalière- Vancouver 4 860  
12 sénateurs, 90 $/jour, 3 jours (0221)
6 employés, 90 $/jour, 3 jours (0225)
7. Indemnité journalière- Jakarta 4 074  
12 sénateurs, 97 $/jour, 3 jours (0221)
2 employés, 97 $/jour, 3 jours (0225)
8. Indemnité journalière- Singapour 10 752  
12 sénateurs, 192 $/jour, 4 jours (0221)
2 employés, 192 $/jour, 4 jours (0225)
9. Assurance voyage (0215) 3 500  
10. Repas de travail (voyage) (0231) 5 000  
11. Taxis 3 780  
12 sénateurs x 210 $ (0223)
6 employés x 210 $ (0232)
12. Affréter - autobus (0228) 5 000  
(5 jours, 1 000 $/jour)
Sous-total   276 566 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Passeports, visas et notes diplomatiques (0210) 1 000  
2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000  
LOCATIONS
3. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 500  
(1 jour, 1 500 $/jour)
4. Location - équipement d'interprétation (0504) 4 000  
(1 jour, 4 000 $/jour)
Sous-total   7 500 $
Total de l'Activité 1 297 566 $
Grand Total 297 566 $

L'Administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités                                    Date        

Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement                        Date         


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 1er mai 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique , tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:

Activité 1 : Vancouver, Indonésie et Singapour   297 566 $
Total   297 566 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs; y compris des déplacements en classe affaires pour le greffier et l'analyste, pour les vols internationaux)

Respectueusement soumis,

Le président,
NOËL A. KINSELLA


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