Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 14 - Procès-verbal du 12 juin 2014
OTTAWA, le jeudi 12 juin 2014
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 18 h 3, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Dawson, Demers, Fortin- Duplessis, Housakos, Jaffer, Johnson, Oh, Smith, C.P. (Cobourg) et Verner, C.P. (11).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-20, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.
COMPARAÎT :
L'honorable Ed Fast, C.P., député, ministre du Commerce international.
TÉMOINS :
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Cameron MacKay, directeur général, Négociations commerciales;
Henri-Paul Normandin, directeur général, Direction générale de l'Amérique latine et des Antilles.
Vêtements de sport Gildan :
Peter Iliopoulos, vice-président principal, Affaires publiques et corporatives, siège social.
Aura Minerals Inc. :
James Bannantine, président et directeur général.
Mines Alerte Canada :
Jennifer Moore, coordonnatrice du programme d'Amérique latine.
La présidente prend la parole.
MM. Iliopoulos et Bannantine ainsi que Mme Moore font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 5, la séance est suspendue.
À 19 h 10, la séance reprend.
Le ministre fait une déclaration puis, avec MM. Mackay et Normandin, répond aux questions.
À 19 h 53, la séance est suspendue.
À 19 h 58, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-20, Loi portant mise en œuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.
Après débat, il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec le consentement des membres du comité et conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, de regrouper les articles.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 50.
Il est convenu d'adopter les articles 51 à 53.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi C-20 au Sénat.
À 20 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson