Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 12 juin 2014 :

Deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.

L'honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l'honorable sénatrice Buth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien