Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 14 - Le cinquième rapport du comité

Le vendredi 13 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-20, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, a, conformément à l'ordre de renvoi du 12 juin 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK