Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 17 - Procès-verbal du 29 octobre 2014

OTTAWA, le mercredi 29 octobre 2014
(40)

[Translation]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy E. Downe (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Dawson, Demers, Downe, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, Oh, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), et Verner, C.P. (11).

Également présents : Mark Palmer, greffier suppléant à la procédure; Erin Shaw et James Lee, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2014, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-6, Loi de mise en ouvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.

TÉMOINS :

Action Mines Canada :

Paul Hannon, directeur général;

Erin Hunt, coordonnatrice de programme.

PAX :

Frank Slijper, conseiller en politiques, Sécurité et désarmement (par vidéoconférence).

Coalition contre les armes à sous-munitions :

Sarah Blakemore, directrice de campagne (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Lynn Bradach (par vidéoconférence).

Le président ouvre la séance.

M. Hannon, Mme Hunt et M. Slijper font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

Mmes Blakemore et Bradach font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.

À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson