Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 17 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 octobre 2014 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi de mise en ouvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien