Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 18 - Procès-verbal du 5 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2014
(42)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Beyak, Cowan, Downe, Fortin-Duplessis, Johnson, Poirier, Smith, C.P. (Cobourg), Wallace et Wells (11).
Également présents : Mark Palmer, greffier suppléant à la procédure; James Lee et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité entreprend l'étude de la teneur des éléments de la section 15 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Cameron MacKay, directeur général, Direction générale des négociations commerciales;
Stacy-Paul Healy, avocat, Direction générale du droit commercial.
La présidente ouvre la séance.
M. MacKay fait une déclaration puis, avec M. Healy, répond aux questions.
À 16 h 35, la séance est suspendue.
À 16 h 39, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 novembre 2014, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.
TÉMOINS :
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Ian Burney, sous-ministre adjoint, Accords commerciaux et négociations, et négociateur en chef pour l'ALECC;
Marvin Hildebrand, directeur général, Direction générale de l'accès aux marchés;
Nadia Bourély, directrice, Direction des politiques et négociations commerciales, Asie, et négociatrice en chef adjointe pour l'ALECC;
Vernon MacKay, directeur, Direction des investissements commerciaux;
Matthew Smith, directeur, Direction de la propriété intellectuelle commerciale.
Emploi et Développement social Canada :
Pierre Bouchard, directeur, Direction des affaires bilatérales et régionales du travail.
M. Burney fait une déclaration puis, avec MM. Hildebrand, Bouchard, MacKay et Smith et Mme Bourély, répond aux questions.
À 17 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson