Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 19 - Procès-verbal du 18 novembre 2014
OTTAWA, le mardi 18 novembre 2014
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 15 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Downe, Fortin-Duplessis, Oh, Plett, Robichaud, C.P., et Verner, C.P. (8).
Également présents : Mark Palmer, greffier à la procédure par intérim; Pascal Tremblay et James Lee, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son examen du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Ed Fast, C.P., député, ministre du Commerce international.
TÉMOINS :
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Marvin Hildebrand, directeur général, Direction générale d'accès aux marchés;
Vernon MacKay, directeur, Direction des investissements commerciaux.
À 16 h 41, la séance est suspendue.
À 16 h 43, la séance se poursuit à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, pour que le comité puisse examiner une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la section 15 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport.
À 16 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson