Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 19 - Procès-verbal du 20 novembre 2014
OTTAWA, le jeudi 20 novembre 2014
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Downe, Fortin-Duplessis, Housakos, Martin, Moore, Oh, Robichaud, C.P., et Verner, C.P. (10).
Également présent : James Lee, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne du vêtement :
Bob Kirke, directeur exécutif.
Conseil canadien des chefs d'entreprise :
Ailish Campbell, vice-présidente, Politique internationale et budgétaire.
Unifor :
Jim Stanford, économiste (par vidéoconférence).
La présidente prend la parole.
M. Kirke, Mme Campbell et M. Stanford font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement des membres du comité, et conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, il est convenu de regrouper les articles.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 50.
Il est convenu d'adopter les articles 51 à 60.
Il est convenu d'adopter l'article 61.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi C-41 au Sénat.
À 11 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson