Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 19 - Le neuvième rapport du comité

Le jeudi 20 novembre 2014

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, a, conformément à l'ordre de renvoi du 5 novembre 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK