Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 28 - Procès-verbal du 4 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 4 juin 2015
(65)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 11 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Beyak, Cordy, Dawson, Downe, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Greene, Oh et Smith, C.P. (Cobourg) (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Wells (1).
Également présents : James Lee, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Karen Schwinghamer, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013, le comité continue son étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figuree au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Dario Eduardo Ramirez Ramirez, conseiller municipal de Sucre, dans l'État de Miranda, membre du parti politique Voluntad Popular (par vidéoconférence);
Tamara Suju Roa, avocate vénézuélienne, spécialiste des droits de la personne, directrice internationale de Foro Penal (par vidéoconférence);
Anna Alessandra Polga Cedeno, membre de la diaspora vénézuélienne au Canada et militante des droits de la personne.
La présidente ouvre la séance.
M. Ramirez, Mme Suju Roa et Mme Polga Cedeno font des exposés, puis répondent aux questions.
À 12 h 6, la séance est suspendue.
À 12 h 8, la séance se poursuit à huis clos et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 septembre 2014, le comité continue son étude sur le potentiel d'accroissement du commerce et de l'investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris dans les secteurs de croissance clés des ressources, de la fabrication et les services; les mesures fédérales nécessaires à la réalisation des possibilités cernées dans ces secteurs clés; les possibilités d'intensifier la collaboration au niveau trilatéral. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la partie de la réunion se tenant à huis clos.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter les modifications de forme nécessaires et à en approuver la version finale avant de la déposer au Sénat.
À 12 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer