Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 1, Procès-verbal du 7 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2013
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 h 11, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir une réunion d'organisation, conformément à l'article 12-26 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Dagenais, Eaton, Maltais, Mercer, Merchant, Mockler, Ogilvie, Oh, Raine et Rivard (11).
Également présentes : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection de la présidence.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que l'honorable sénateur Mockler soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Maltais propose :
Que l'honorable sénateur Mercer soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désignés après la consultation d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Eaton propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, rédigé conformément au paragraphe 12-26(2), et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oh propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maltais propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Merchant propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dagenais propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Merchant propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, à sa discrétion, à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La sénatrice Merchant propose :
Que l'horaire des réunions régulières du comité soit le mardi, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures, et le jeudi, de 8 heures à 10 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que, conformément à l'alinéa 12-16(1)d), le comité se réunisse à huis clos pour examiner l'ébauche de programme.
À 9 h 47, la séance est suspendue.
À 9 h 48, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin d'examiner l'ébauche de programme.
Il est proposé :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :
a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;
b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;
c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires; et
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la 41e législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2014 et qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2014 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman