Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 1, Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 7 novembre 2013 :
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :
a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;
b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;
c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au Comité;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2014 et qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2014 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CM5
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 novembre 2013 :
L'honorable sénateur Mercer, au nom de l'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliment et de graines au Canada. Plus particulièrement, le Comité sera autorisé à étudier les éléments suivants :
a) l'importance des abeilles dans la pollinisation pour la production d'aliments au Canada, notamment des fruits et des légumes, des graines pour l'agriculture et du miel;
b) l'état actuel des pollinisateurs, des mégachiles et des abeilles domestiques indigènes au Canada;
c) les facteurs qui influencent la santé des abeilles domestiques, y compris les maladies, les parasites et les pesticides, au Canada et dans le monde; et
d) les stratégies que peuvent adopter les gouvernements, les producteurs et l'industrie pour assurer la santé des abeilles.
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après, débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien