Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 1 - Le premier rapport du comité
Le mercredi 20 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 35 552 SOUS-TOTAL 35 552 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 16 041 SOUS-TOTAL 16 041 $ TOTAL 51 594 $
2. Relatif à son étude spéciale sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole autorisée par le Sénat le jeudi 16 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Canada est 0 Activité 1 : Ontario 0 Activité 2 : Amériques 46 049 *Activité 1 : Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard 0 *Activité 2 : Québec 6 074 Dépenses des témoins 23 095 SOUS-TOTAL 75 218 $
*Budget supplémentaire
2012-2013 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Canada est 29 832 Activité 2 : Canada ouest 42 728 *Activité 1 : Saint John, Terre-Neuve et Labrador 22 153 Dépenses des témoins 32 384 SOUS-TOTAL 127 097 $
*Budget supplémentaire
2013-2014 Dépenses générales 0 $ Activité 1 de 2012-2013, Canada est (crédit de billets d'avion non utilisé) 434 Activité 2 de 2012-2013, Saint-John, Terre-Neuve et Labrador (crédit de billets d'avion non utilisé) 4 225 Activité 1 : Colombie-Britannique 26 685 Activité 2 : Ontario 0 Dépenses des témoins 11 190 SOUS-TOTAL 42 534 $ TOTAL 244 849 $
Durant la session, le comité a tenu 74 réunions (132 heures, 39 minutes), entendu 259 témoins et soumis 11 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 2 projets de loi (S-11 et C-18) et a reçu au total 7 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER