Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 9 - Le troisième rapport du comité
Le mardi 8 avril 2014
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 à étudier, pour en faire rapport, l'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliments et de graines au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'intérieur du Canada; et
c) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le président,
PERCY MOCKLER
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ DES ABEILLES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2015
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 novembre 2013:
L'honorable sénateur Mercer, au nom de l'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliments et de graines au Canada. Plus particulièrement, le comité sera autorisé à étudier les éléments suivants :
a) l'importance des abeilles dans la pollinisation pour la production d'aliments au Canada, notamment des fruits et des légumes, des graines pour l'agriculture et du miel;
b) l'état actuel des pollinisateurs, des mégachiles et des abeilles domestiques indigènes au Canada;
c) les facteurs qui influencent la santé des abeilles domestiques, y compris les maladies, les parasites et les pesticides, au Canada et dans le monde;
d) les stratégies que peuvent adopter les gouvernements, les producteurs et l'industrie pour assurer la santé des abeilles;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DU BUDGET
Activité 1 : Mission d'Étude - Washington DC | 55 140 $ |
Activité 2 : Morrisburg, Ontario | 4 110 $ |
TOTAL | 59 250 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 6 mars 2014.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date L'HONORABLE PERCY MOCKLERPrésident du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Date
L'HONORABLE NOËL A. KINSELLA
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Coût estimatif total de l'étude spéciale — 59 250$.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ DES ABEILLES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015
ACTIVITÉ 1 : Mission d'Étude - Washington DC | |||||
MISSION D'ÉTUDE - Washington DC | |||||
14 participants: 12 sénateurs, 2 employés | |||||
(1 greffier, 1 analyste) | |||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
FRAIS D'ACCUEIL | |||||
1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 2 000 | |||
2. | Frais d'accueil - cadeaux (0424) | 200 | |||
Sous-total | 2 200 $ | ||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||
1. | Transport - aérien | 21 700 | |||
12 sénateurs x 1 550 $ (0224) | |||||
2 employés x 1 550 $ (0227) | |||||
2. | Hébergement | 16 800 | |||
12 sénateurs, 400 $/nuit, 3 nuits (0222) | |||||
2 employés, 400 $/nuit, 3 nuits (0226) | |||||
3. | Indemnité journalière | 5 040 | |||
12 sénateurs, 90 $/jour, 4 jours (0221) | |||||
2 employés, 90 $/jour, 4 jours (0225) | |||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 2 000 | |||
5. | Taxis | 2 100 | |||
12 sénateurs x 150 $ (0223) | |||||
2 employés x 150 $ (0232) | |||||
6. | Affréter - autobus (0228) | 3 000 | |||
(3 jours, 1 000 $/jour) | |||||
Sous-total | 50 640 $ | ||||
AUTRES DÉPENSES | |||||
AUTRES | |||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | |||
TÉLÉCOMMUNICATIONS | |||||
2. | Frais d'appels à l'étranger (0275) | 200 | |||
IMPRESSION | |||||
3. | Impressions (0321) | 100 | |||
LOCATIONS | |||||
4. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 1 500 | |||
(3 jours, 500 $/jour) | |||||
Sous-total | 2 300 $ | ||||
Total de l'Activité 1 | 55 140 $ | ||||
ACTIVITÉ 2 : Mission d'étude - Morrisburg, Ontario | |||||
MISSION D'ÉTUDE - Morrisburg, Ontario | |||||
16 participants: 12 sénateurs, 4 employés |
(1 greffier, 1 analyste, 2 interprètes) | |||||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||||
1. | Indemnité journalière | 960 | |||||
12 sénateurs, 60 $/jour, 1 jour (0221) | |||||||
4 employés 60 $/jour, 1 jour (0225) | |||||||
2. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 200 | |||||
3. | Taxis | 800 | |||||
12 sénateurs x 50 $ (0223) | |||||||
4 employés x 50 $ (0232) | |||||||
4. | Affréter - autobus (0228) | 900 | |||||
(1 jour, 900 $/jour) | |||||||
Sous-total | 3 860 $ | ||||||
AUTRES DÉPENSES | |||||||
LOCATIONS | |||||||
5. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 250 | |||||
(1 jour, 250 $/jour) | |||||||
Sous-total | 250 $ | ||||||
Total de l'Activité 2 | 4 110 $ | ||||||
Grand Total | 59 250 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, DateDirection des comités
directrice des Finances et de l'approvisionnement
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 avril 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur la santé des abeilles, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2014. Ledit budget se lit comme suit:
Activité 1 : Washington, DC 55 140 $ Activité 2 : Morrisburg, Ontario 4 110 TOTAL 59 250 $
(y compris des fonds pour des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA