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AGFO - Comité permanent

Agriculture et forêts


Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule no 9 - Le troisième rapport du comité


Le mardi 8 avril 2014

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 à étudier, pour en faire rapport, l'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliments et de graines au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) voyager à l'intérieur du Canada; et

c) voyager à l'extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,

PERCY MOCKLER


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ DES ABEILLES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2015

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 novembre 2013:

L'honorable sénateur Mercer, au nom de l'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliments et de graines au Canada. Plus particulièrement, le comité sera autorisé à étudier les éléments suivants :

a) l'importance des abeilles dans la pollinisation pour la production d'aliments au Canada, notamment des fruits et des légumes, des graines pour l'agriculture et du miel;

b) l'état actuel des pollinisateurs, des mégachiles et des abeilles domestiques indigènes au Canada;

c) les facteurs qui influencent la santé des abeilles domestiques, y compris les maladies, les parasites et les pesticides, au Canada et dans le monde;

d) les stratégies que peuvent adopter les gouvernements, les producteurs et l'industrie pour assurer la santé des abeilles;

Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien


SOMMAIRE DU BUDGET

Activité 1 : Mission d'Étude - Washington DC 55 140 $
Activité 2 : Morrisburg, Ontario 4 110 $
TOTAL 59 250 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 6 mars 2014.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date                                        L'HONORABLE PERCY MOCKLER                                                                           
                                               Président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

Date                                        L'HONORABLE NOËL A. KINSELLA                                                                         
                                               Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Coût estimatif total de l'étude spéciale — 59 250$.


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ DES ABEILLES

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015

ACTIVITÉ 1 : Mission d'Étude - Washington DC
MISSION D'ÉTUDE - Washington DC  
14 participants: 12 sénateurs, 2 employés  
(1 greffier, 1 analyste)  
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
FRAIS D'ACCUEIL
1. Frais d'accueil - repas (0410) 2 000  
2. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 200  
Sous-total 2 200 $
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Transport - aérien 21 700
12 sénateurs x 1 550 $ (0224)  
2 employés x 1 550 $ (0227)  
2. Hébergement 16 800
12 sénateurs, 400 $/nuit, 3 nuits (0222)  
2 employés, 400 $/nuit, 3 nuits (0226)  
3. Indemnité journalière 5 040
12 sénateurs, 90 $/jour, 4 jours (0221)  
2 employés, 90 $/jour, 4 jours (0225)  
4. Repas de travail (voyage) (0231) 2 000
5. Taxis 2 100
12 sénateurs x 150 $ (0223)  
2 employés x 150 $ (0232)  
6. Affréter - autobus (0228) 3 000
(3 jours, 1 000 $/jour)  
Sous-total 50 640 $
AUTRES DÉPENSES  
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500  
TÉLÉCOMMUNICATIONS
2. Frais d'appels à l'étranger (0275) 200  
IMPRESSION
3. Impressions (0321) 100  
LOCATIONS
4. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 500  
(3 jours, 500 $/jour)  
Sous-total 2 300 $
Total de l'Activité 1 55 140 $
ACTIVITÉ 2 : Mission d'étude - Morrisburg, Ontario
MISSION D'ÉTUDE - Morrisburg, Ontario
16 participants: 12 sénateurs, 4 employés
(1 greffier, 1 analyste, 2 interprètes)
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR
1. Indemnité journalière 960  
12 sénateurs, 60 $/jour, 1 jour (0221)  
4 employés 60 $/jour, 1 jour (0225)  
2. Repas de travail (voyage) (0231) 1 200  
3. Taxis 800  
12 sénateurs x 50 $ (0223)  
4 employés x 50 $ (0232)  
4. Affréter - autobus (0228) 900  
(1 jour, 900 $/jour)  
Sous-total 3 860 $  
AUTRES DÉPENSES  
LOCATIONS  
5. Location - équipement d'interprétation (0504) 250  
(1 jour, 250 $/jour)  
Sous-total 250 $  
Total de l'Activité 2 4 110 $
Grand Total 59 250 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale,                                                Date            
Direction des comités


 

Nicole Proulx,                                                                                Date          
directrice des Finances et de l'approvisionnement


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 3 avril 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur la santé des abeilles, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2014. Ledit budget se lit comme suit:

Activité 1 : Washington, DC   55 140 $
Activité 2 : Morrisburg, Ontario   4 110      
TOTAL   59 250 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA


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