Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 13 mai 2014
OTTAWA, le mardi 13 mai 2014
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Eaton, Maltais, Mercer, Mockler, Ogilvie, Oh, Plett, Robichaud, C.P., et Tardif (10).
Également présentes : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 13 mai 2014, le comité amorce son étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques.
Transports Canada :
Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres, Politiques sur le transport terrestre des marchandises.
Justice Canada :
Sara Guild, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments — AAC;
Demeena Kaur Seyan, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments;
Alain Langlois, conseiller juridique principal, Transports, Services juridiques.
Le ministre Ritz fait une déclaration puis, avec M. Meredith et Mme Duff, répond aux questions.
À 19 h 13, la séance est suspendue.
À 19 h 19, la séance reprend.
M. Meredith répond aux questions, avec Mmes Duff, Guild et Kaur Seyan et M. Langlois.
À 19 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman