41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 12, Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 13 mai 2014 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien