Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 18, Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 23 octobre 2014 :
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux. L'accent sera mis sur :
a) les attentes et les préoccupations des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien;
b) l'amélioration durable des capacités de production de la chaîne d'approvisionnement;
c) la diversité, la sécurité alimentaire et la traçabilité;
d) la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien (incluant les producteurs et les transformateurs);
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien