Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 2 décembre 2014
Le jeudi 4 décembre 2014
Le jeudi 11 décembre 2014
Fascicule nº 22
Huitième et neuvième réunions :
Étude sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux
et
Première réunion :
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
COMPARAÎT
Le jeudi 11 décembre 2014
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
TÉMOINS
Le mardi 2 décembre 2014
Pulse Canada :
Gord Kurbis, directeur, Accès aux marchés et politique commerciale.
Le jeudi 4 décembre 2014
Éleveurs de dindon du Canada :
Bill Mailloux, vice-président;
Phil Boyd, directeur exécutif.
Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles :
Robin Horel, président-directeur général.
Conseil canadien de l'horticulture :
Keith Kuhl, président;
David Jones, gestionnaire, Coordination des affaires liées à l'industrie de la pomme de terre.
Le jeudi 11 décembre 2014
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Veronica McGuire, directrice exécutive, Politiques sur les programmes, la réglementation et le commerce;
Nicolas McCandie Glustien, gestionnaire, Affaires législatives.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Rosser Lloyd, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, Direction générale des programmes;
Martin Crevier, directeur adjoint, Division des programmes de garantie financière, Direction générale des programmes.
Justice Canada :
Louise Sénéchal, avocate générale et directrice exécutive adjointe, Agriculture et inspection des aliments, Services juridiques;
Sara Guild, gestionnaire intérimaire et avocate principale, Agriculture et inspection des aliments, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-président : L'honorable Terry M. Mercer
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Enverga, Maltais, Merchant, Ogilvie, Oh, Tardif, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 3 décembre 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 3 décembre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 2 décembre 2014).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 2 décembre 2014).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 1er décembre 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 27 novembre 2014).