41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 22 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 décembre 2014 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien