Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 27 - Procès-verbal du 23 avril 2015
OTTAWA, le jeudi 23 avril 2015
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Enverga, Fortin-Duplessis, Maltais, Moore, Ogilvie, Oh, Tardif et Unger (9).
Également présents : Aïcha Coulibaly et Jed Chong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 avril 2015, le comité entreprend son étude de la Proposition de Santé Canada relative aux frais d'utilisation concernant le recouvrement des coûts liés aux pesticides, datée du 19 mars 2015.
TÉMOINS :
Santé Canada :
Richard Aucoin, directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire;
Jason Flint, directeur général intérimaire, Division des politiques et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
MM. Aucoin et Flint font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 9 h 21, la séance est suspendue.
À 9 h 25, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport sur la Proposition de Santé Canada relative aux frais d'utilisation concernant le recouvrement des coûts liés aux pesticides, datée du 19 mars 2015.
À 9 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman