Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 6 - Procès-verbal du 30 avril 2014

OTTAWA, le mercredi 30 avril 2014
(23)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glenn Patterson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Meredith, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Tannas, Wallace et Watt (10).

Également présentes : Julie Cool et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 avril 2014, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux Premières Nations de contrôler leur système d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence.

TÉMOINS :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Françoise Ducros, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social;

Chris Rainer, directeur, Direction de la planification et de la politique stratégique, Direction générale de l'éducation.

Ministère de la Justice Canada :

Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques.

Mme Ducros fait un exposé puis, avec M. Rainer et M. Reiher, répond aux questions.

À 20 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick