Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 7 mai 2014
Le jeudi 8 mai 2014
Fascicule no 10
Deuxième et troisième réunions concernant :
La teneur des éléments des parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mercredi 7 mai 2014
Ministère des Finances Canada :
David Murchison, directeur, Secteur financier;
Rachel Grasham, chef, Division du secteur financier.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Darlene Boileau, sous-directrice, Politiques stratégiques et affaires publiques.
Agence des services frontaliers du Canada :
Colette Cibula, directrice, Gestion du programme des recours, Direction des recours.
Bureau d'assurance du Canada :
Garry Robertson, CFE, directeur national, Services d'enquête.
Association des courtiers d'assurances du Canada :
Steve Masnyk, directeur, Affaires publiques.
Comptables professionnels agréés du Canada :
Matthew McGuire, président, Comité sur le blanchiment de fonds.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :
Frank Zinatelli, vice-président et avocat général.
Le jeudi 8 mai 2014
Industrie Canada :
Darlene Carreau, présidente, Commission des oppositions des marques de commerce;
Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce;
Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Philip Turi, avocat général et directeur, Services d'affaires mondiaux.
Chambre de commerce du Canada :
Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d'innovation.
Bereskin & Parr, Droit de la propriété intellectuelle :
Dan Bereskin, associé.
Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle :
Coleen Morrison, vice-présidente;
Robert Storey, président, Commission d'adhésion.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Bellemare, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Ngo, Ringuette, Tannas, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 8 mai 2014).