Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le jeudi 5 juin 2014
Le jeudi 12 juin 2014
Le jeudi 19 juin 2014
Fascicule no 13
Septième et huitième réunions concernant :
L'utilisation de la monnaie numérique
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de
paiement
(frais d'acceptation d'une carte de crédit)
TÉMOINS
Le jeudi 5 juin 2014
Agence du revenu du Canada :
Eliza Erskine, directrice, Direction des décisions en impôt;
Michael Cooke, gestionnaire, Direction des décisions en impôt.
Le jeudi 12 juin 2014
Association Interac :
Caroline Hubberstey, chef, Affaires extérieures, Stratégie d'entreprise.
PayPal :
Barry Murphy, directeur, Relations gouvernementales, Canada et Amérique latine.
BitPay :
Tim Byun, agent principal de la conformité (par vidéoconférence).
Le jeudi 19 juin 2014
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Dan Kelly, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Conseil canadien du commerce de détail :
Diane J. Brisebois, présidente et directrice générale;
Karl Littler, vice-président.
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario :
Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques.
Saskatchewan Wildlife Federation :
Darrell Crabbe, directeur exécutif (par vidéoconférence).
BC Wildlife Federation :
Sarah McNeil, coordonnatrice du développement (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Massicotte, Ngo, Ringuette, Rivard, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 18 juin 2014).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 17 juin 2014).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 29 mai 2014).