Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 8 octobre 2014
Le jeudi 9 octobre 2014
Fascicule no 15
Onzième réunion concernant :
L'utilisation de la monnaie numérique
et
Quatrième réunion concernant :
Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de
paiement
(frais d'acceptation d'une carte de crédit)
TÉMOINS
Le mercredi 8 octobre 2014
À titre personnel :
Andreas M. Antonopoulos, auteur de Mastering Bitcoin.
Le jeudi 9 octobre 2014
Canadian Independent Petroleum Marketers Association :
Tricia Anderson, présidente et directrice générale;
Allan MacEwen, président sortant, conseil d'administration.
Association des consommateurs du Canda :
Mel Fruitman, vice-président.
Association des détaillants en alimentation du Québec :
Pierre-Alexandre Blouin, vice-président, Affaires publiques;
Isabelle Tassé, présidente régionale de l'Outaouais.
Ontario Restaurant Hotel and Motel Association :
Tony Elenis, président et directeur général.
Fédération canadienne des épiciers indépendants :
Gary Sands, vice-président, Politique publique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eaton, Greene, Maltais, Massicotte, Ringuette, Rivard, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 7 octobre 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 7 octobre 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 2 octobre 2014).