Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 3 décembre 2014
Le jeudi 4 décembre 2014
Fascicule nº 20
Troisième et quatrième (dernière) réunions :
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-8)
TÉMOINS
Le mercredi 3 décembre 2014
Canada Goose :
Kevin Spreekmeester, directeur du marketing.
Produits alimentaires et de consommation du Canada :
Carla Ventin, vice-présidente, Relations avec le gouvernement fédéral.
Conseil canadien de la propriété intellectuelle :
Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d'innovation, Chambre de commerce du Canada.
À titre personnel :
Philippe Bensimon, criminologue.
International Trademark Association :
David Lipkus, président, Sous-comité canadien du Comité de lutte à la contrefaçon.
Institut de la propriété intellectuelle du Canada :
Ryan Evans, vice-président, Comité anticontrefaçon.
Association du Barreau canadien :
Georgina Danzig, présidente, Comité de la contrefaçon et des infractions relatives aux échanges, Section de la propriété intellectuelle.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 27 novembre 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 27 novembre 2014).