Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le jeudi 26 février 2015
Fascicule nº 24
Dix-septième réunion :
Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique
TÉMOINS
À titre personnel :
Elliot A. Greenstone, avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg;
John Jason, avocat-conseil, Norton Rose Fulbright Canada.
Ripple Labs :
Greg Kidd, agent principal de gestion des risques (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Patterson, Ringuette, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 février 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 23 février 2015).