Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 13 mai 2015
Le jeudi 14 mai 2015 (à huis clos)
Fascicule nº 29
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Troisième réunion :
Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
et
Vingt-quatrième réunion :
Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2015-2016 — L'utilisation de la monnaie
numérique)
TÉMOINS
Le mercredi 13 mai 2015
Saint John Human Development Council :
Randy Hatfield, directeur exécutif.
Institut canadien des actuaires :
Kelley McKeating, FSA, FICA.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 13 mai 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 12 mai 2015).