Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 3 - Procès-verbal du 12 décembre 2013
OTTAWA, le jeudi 12 décembre 2013
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 2, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Grant Mitchell (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Boisvenu, Frum, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Patterson, Ringuette, Seidman et Wallace (10).
Également présent : Sam Banks, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 décembre 2013, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord- Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Paula Isaak, directrice générale, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement;
Wayne Walsh, directeur, Négociation et dévolution Territoires du Nord-Ouest;
Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressource et de programmes;
Alison Lobsinger, gestionnaire, Législation et politiques.
Ministère de la Justice Canada :
Tom Isaac, avocat-conseil principal, Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral.
Le vice-président prend la parole.
M. Walsh, Mme Shannon et Mme Lobsinger font chacun une déclaration, puis, avec M. Isaac, ils répondent aux questions.
À 9 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon