Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 4 - Procès-verbal du 28 janvier 2014

OTTAWA, le mardi 28 janvier 2014
(7)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Frum, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Ringuette, Seidman et Wallace (10).

Également présente : Sam Banks, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 décembre 2013, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord- Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.

TÉMOINS :

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie : (par vidéoconférence)

Willard Hagen, président et chef de la direction;

Zabey Nevitt, directeur exécutif;

John Donihee, conseiller juridique.

Le président prend la parole.

M. Hagen fait une déclaration puis, avec MM. Nevitt et Donihee, répond aux questions.

À 18 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon