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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 7 - Procès-verbal du 25 février 2014


OTTAWA, le mardi 25 février 2014
(13)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 32, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Grant Mitchell (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Frum, MacDonald, Mitchell, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston et Wallace (9).

Également présente : Sam Banks, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 février 2014, le comité entreprend l'examen de l'état actuel des programmes de « centres d'appels uniques » qui permettent au Canada d'identifier les infrastructures souterraines essentielles.

TÉMOINS :

Canadian Common Ground Alliance :

Michael Sullivan, directeur exécutif.

Ontario Regional Common Ground Alliance :

Bryon Sackville, président-directeur général.

Assemblée législative de l'Ontario :

Robert Bailey, député provincial, Sarnia—Lambton.

Le président fait une déclaration.

M. Sullivan, M. Sackville et M. Bailey font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 19 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon


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