Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 8 - Procès-verbal du 4 mars 2014
OTTAWA, le mardi 4 mars 2014
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 37, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Boisvenu, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Plett, Seidman, Sibbeston et Wallace (11).
Également présente : Sam Banks, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité entame son étude du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Le président ouvre la séance.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec la permission des membres du comité, de regrouper les autres articles en fonction des parties du projet de loi, et ce, aux fins d'étude article par article.
Il est convenu d'adopter la partie 1, qui contient les articles 2 à 73.
Il est convenu d'adopter la partie 2, qui contient les articles 74 à 77.
Il est convenu d'adopter la partie 3, qui contient les articles 78 à 111.
Il est convenu d'adopter la partie 4, qui contient les articles 112 à 253.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le comité songe à joindre des observations au rapport et que la séance se poursuit à huis clos pour que le comité puisse discuter du libellé des observations, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, aux fins de rédaction du projet de rapport.
À 18 h 44, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 46, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier le projet de rapport.
Il est convenu que le comité autorise l'enregistrement des travaux menés à huis clos, qu'une copie en sera conservée dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que l'enregistrement sera détruit par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la séance parlementaire.
Après débat, il est convenu d'adopter les observations provisoires modifiées.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure sera autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte de la teneur des discussions menées pendant la séance, et en y apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.
Il est convenu que le président soumettra le projet de loi C-15, sans amendement et comportant des observations, au Sénat dans les délais les plus brefs.
À 18 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon