On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes
Étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes
- Fascicule n° 30, le 2 juin et le 4 juin 2015
- Fascicule n° 28, le 5 mai et le 7 mai 2015
- Fascicule n° 27, le 21 avril et le 23 avril 2015
- Fascicule n° 26, le 26 mars, 31 mars et le 2 avril 2015
- Fascicule n° 25, le 10 mars et le 12 mars 2015
- Fascicule n° 24, le 17 février, le 24 février et le 26 février 2015
- Fascicule n° 19, le 18 novembre et le 20 novembre 2014
- Fascicule n° 17, le 21 octobre, le 28 octobre et le 30 octobre 2014
- Fascicule n° 14, le 10 juin, le 12 juin et le 19 juin 2014 (à huis clos)
- Fascicule n° 12, le 8 mai et le 27 mai 2014
- Fascicule n° 11, le 29 avril et le 1er mai 2014
- Fascicule n° 10, le 1er avril et le 3 avril 2014
Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
- Fascicule n° 25, le 10 mars et le 12 mars 2015
- Fascicule n° 24, le 17 février, le 24 février et le 26 février 2015
Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
- Fascicule n° 23, le 3 février et le 5 février 2015
- Fascicule n° 22, le 27 janvier et le 29 janvier 2015
- Fascicule n° 21, le 2 décembre et le 11 décembre 2014
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
Étude sur l'état actuel des programmes de « centres d'appels uniques » qui permettent au Canada d'identifier les infrastructures souterraines essentielles
- Fascicule n° 20, le 25 novembre 2014 (à huis clos)
- Fascicule n° 10, le 1er avril et le 3 avril 2014
- Fascicule n° 9, le 25 mars et le 27 mars 2014
- Fascicule n° 8, le 4 mars et le 6 mars 2014
- Fascicule n° 7, le 25 février et le 27 février 2014
Teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule n° 20, le 25 novembre 2014 (à huis clos)
- Fascicule n° 19, le 18 novembre et le 20 novembre 2014
- Fascicule n° 18, le 4 novembre et le 6 novembre 2014
Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
- Fascicule n° 16, le 30 septembre, le 2 octobre et le 7 octobre 2014
- Fascicule n° 15, le 18 septembre, le 23 septembre et le 25 septembre 2014
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
- Fascicule n° 14, le 10 juin, le 12 juin et le 19 juin 2014 (à huis clos)
- Fascicule n° 13, le 3 juin et le 5 juin 2014
Teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
- Fascicule n° 8, le 4 mars et le 6 mars 2014
- Fascicule n° 6, le 11 février et le 13 février 2014
- Fascicule n° 5, le 4 février et le 6 février 2014
- Fascicule n° 4, le 28 janvier et le 30 janvier 2014
- Fascicule n° 3, le 5 décembre et le 12 décembre 2013
Teneur des éléments des Sections 7 et 14 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule n° 2, le 26 novembre 2013
- Fascicule n° 1, le 7 novembre, le 19 novembre et le 21 novembre 2013
Réunion d'organisation