Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 10 - Le quatrième rapport du comité
Le jeudi 3 avril 2014
Le Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 4 mars 2014 à examiner, pour en faire rapport, le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le président,
RICHARD NEUFELD
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE
L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, L'ÉNERGIE DES
TERRITOIRES DU NORD
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2015
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 4 mars 2014:
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes. Le comité sera notamment autorisé à porter son attention sur les points suivants :
Les défis énergétiques que doivent relever les trois territoires, notamment en ce qui concerne l'état des infrastructures et des services énergétiques existants, de même que les défis économiques, sociaux, géographiques et environnementaux connexes;
Les mesures et les programmes fédéraux et territoriaux actuels qui visent à améliorer la consommation d'énergie et l'approvisionnement en énergie dans le Nord;
Les moyens de renforcer et de diversifier la production d'énergie pour les besoins intérieurs et les marchés d'exportation;
Les moyens d'améliorer la fiabilité des sources d'énergie, de rendre l'énergie plus abordable et plus accessible pour les industries, les entreprises, les gouvernements et les résidants du Nord, et d'améliorer l'efficacité énergétique des consommateurs d'énergie du Nord;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses Générales | 13 500 $ |
| Activité 1 : Iqaluit, Kimmirut, Rankin Inlet, Yellowknife, Diavik, Wha Ti, Whitehorse | 243 660 $ |
| TOTAL | 257 160 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le ___________________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
L'HONORABLE RICHARD NEUFELD
Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Date
L'HONORABLE NOËL A. KINSELLA
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Coût estimatif total de l'étude spéciale ̶ 257 160 $.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE
L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, L'ÉNERGIE DES TERRITOIRES DU NORD
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| CONSULTANTS | |||||||||
| 1. | Consultant en communication - graphiste (0303) | 12 000 | |||||||
| (12 jours, 1 000 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 12 000 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais divers (0798) | 500 | |||||||
| IMPRESSION | |||||||||
| 2. | Impressions (0321) | 1 000 | |||||||
| Sous-total | 1 500 $ | ||||||||
| Total des dépenses générales | 13 500 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 1 : Iqaluit, Kimmirut, Rankin Inlet, Yellowknife, Diavik, Wha Ti, Whitehorse | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
| 13 participants: 10 sénateurs, 3 employés | |||||||||
| (Greffier, 2 analystes) | |||||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||||||
| 1. | Transport - aérien | 108 000 | |||||||
| 10 sénateurs x 9 000 $ (0224) | |||||||||
| 3 employés x 6 000 $ (0227) | |||||||||
| 2. | Hébergement | 22 750 | |||||||
| 10 sénateurs, 250 $/nuit, 7 nuits (0222) | |||||||||
| 3 employés, 250 $/nuit, 7 nuits (0226) | |||||||||
| 3. | Indemnité journalière | 14 560 | |||||||
| 10 sénateurs, 140 $/jour, 8 jours (0221) | |||||||||
| 3 employés, 140 $/jour, 8 jours (0225) | |||||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 4 500 | |||||||
| 5. | Taxis | 1 950 | |||||||
| 10 sénateurs x 150 $ (0223) | |||||||||
| 3 employés x 150 $ (0232) | |||||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 1 200 | |||||||
| (1 jour, 1 200 $/jour) | |||||||||
| 7. | Vol nolisé - fournisseur unique (0233) | 50 000 | |||||||
| Yellowknife-Iqaluit-Kimmirut-Iqaluit-Rankin Inlet-Yellowknife | |||||||||
| 8. | Vol nolisé - fournisseur unique (0233) | 11 000 | |||||||
| Yellowknife-Diavik-Wha Ti-Yellowknife | |||||||||
| 9. | Vol nolisé - fournisseur unique (0233) | 25 000 | |||||||
| Yellowknife-Whitehorse-Yellowknife | |||||||||
| Sous-total | 238 960 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 2 000 | |||||||
| TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||||||||
| 2. | Services téléphoniques (0270) | 200 | ||||||
| LOCATIONS | ||||||||
| 3. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 2 500 | ||||||
| (5 jours, 500 $/jour) | ||||||||
| Sous-total | 4 700 $ | |||||||
| Total de l'Activité 1 | 243 660 $ | |||||||
| Grand Total | 257 160 $ | |||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière
principale,
Date
Direction des comités
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur l'énergie des territoires du Nord, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 4 mars 2014. Ledit budget se lit comme suit:
Dépenses générales 13 500 $ Activity 1: Iqaluit, Kimmirut, Rankin Inlet, Yellowknife, Diavik, Wha Ti, Whitehorse 243 660 Total 257 160 $
(y compris des fonds pour des missions d'étude, ainsi que pour l'approbation pour un fournisseur unique pour des vols nolisés)
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA