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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles


Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 14 - Le cinquième rapport du comité


Le mercredi 11 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise ne œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d’autre lois, et comportant d’autres mesures, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 28 mai, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD NEUFELD


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