Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 14 - Le cinquième rapport du comité
Le mercredi 11 juin 2014
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise ne œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d’autre lois, et comportant d’autres mesures, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 28 mai, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD NEUFELD