Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 16 - Procès-verbal du 7 octobre 2014
OTTAWA, le mardi 7 octobre 2014
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 1, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Boisvenu, Frum, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Ringuette, Seidman et Wallace (10).
Également présents : Sam Banks et Marc LeBlanc, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressources et de programmes, Affaires du Nord;
Janice Traynor, analyste principale, Environnement et ressources renouvelables, Affaires du Nord.
Ministère de la Justice Canada :
Tom Isaac, avocat-conseil principal.
Le président fait une déclaration.
Mme Shannon fait une déclaration puis, avec Mme Traynor et M. Isaac, répond aux questions.
À 17 h 47, la séance est suspendue.
À 17 h 49, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec la permission des membres du comité, de regrouper les autres articles en fonction des parties du projet de loi, et ce, aux fins d'étude article par article.
Il est convenu d'adopter la partie 1, les articles 2 à 40.
Il est convenu d'adopter la partie 2, les articles 41 à 55.
Il est convenu d'adopter l'article 56.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'annexer l'observation suivante au rapport du comité sur le projet de loi :
Le comité prend acte des préoccupations entourant la délégation d'attributions et il recommande au gouvernement de veiller à ce que toute délégation d'attributions au gouvernement territorial soit conforme à l'Accord-cadre définitif conclu avec les Premières Nations du Yukon.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement, mais avec une observation au Sénat.
À 17 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon