Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 19 - Procès-verbal du 18 novembre 2014
OTTAWA, le mardi 18 novembre 2014
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Day, MacDonald, Massicotte, Neufeld, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Tannas et Wallace (11).
Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 octobre 2014, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des producteurs pétroliers : (par vidéoconférence)
Alex Ferguson, vice-président, Politique et Rendement;
Ben Brunnen, gestionnaire, Politique économique et fiscale.
Assemblée des Premières Nations :
Cameron Alexis, chef régional (Alberta).
Inuit Tapiriit Kanatami :
Terry Audla, président.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Jonathan Fitzpatrick, président;
Vince Frisina, vice-président, Groupe d'employés professionnels de Chalk River.
Le président prend la parole.
MM. Ferguson, Brunnen et Alexis font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 49, la séance est suspendue.
À 17 h 56, la séance reprend.
Le président prend la parole.
MM. Audla et Fitzpatrick font chacun un exposé puis, avec M. Frisina, répondent aux questions.
À 19 h 2, la séance est suspendue.
À 19 h 3, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité puisse étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat, le plus tôt possible, d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) les défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune; et
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada.
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 septembre 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat, le plus tôt possible, de reporter la date du dépôt du rapport final sur l'étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes, du 31 décembre 2014 au 30 septembre 2015.
À 19 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon