Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 20 - Le huitième rapport du comité

Le jeudi 27 novembre 2014

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 2014, examiné ladite teneur du projet de loi et dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD NEUFELD