On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada
- Fascicule n° 23, le 4 octobre et le 5 octobre 2000
- Fascicule n° 21, le 19 septembre 2000
- Fascicule n° 20, le 28 juin 2000
Projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Le projet de loi S-20 Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada
- Fascicule n° 21, le 19 septembre 2000
- Fascicule n° 16, le 15 juin 2000
- Fascicule n° 15, le 13 juin 2000
- Fascicule n° 14, le 8 juin 2000
- Fascicule n° 13, le 6 juin 2000
Étude des questions qui pourraient survenir occasionellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles au Canada
- Fascicule n° 24, le 19 octobre 2000
- Fascicule n° 22, le 21 septembre 2000
- Fascicule n° 12, le 1er juin 2000
- Fascicule n° 11, le 30 mai 2000
- Fascicule n° 10, le 11 mai 2000
- Fascicule n° 9, le 9 mai 2000
- Fascicule n° 8, le 2 mai 2000
- Fascicule n° 7, le 13 avril 2000
- Fascicule n° 6, le 2 mars 2000
- Fascicule n° 5, le 29 février 2000
- Fascicule n° 4, le 24 février 2000
- Fascicule n° 3, le 10 et le 22 février 2000
- Fascicule n° 2, le 7 décembre 1999
Séance d'organisation