Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 21 - Le neuvième rapport du comité

Le mercredi 3 décembre 2014

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 13 février 2014 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des programmes de « centres d'appels uniques » qui permettent, au Canada, d'identifier les infrastructures souterraines essentielles, dépose maintenant son rapport final intitulé, CREUSER EN TOUTE SÉCURITÉ - Les systèmes d'appels uniques et la prévention des dommages aux infrastructures souterraines du Canada.

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD NEUFELD