Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 23 - Procès-verbal du 3 février 2015
OTTAWA, le mardi 3 février 2015
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, MacDonald, Mitchell, Neufeld, Patterson, Ringuette, Seidman et Verner, C.P. (8).
Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 décembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 21 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
Michael Binder, président et premier dirigeant;
Robert Power, coordonnateur principal, Direction générale des affaires réglementaires.
Le président fait une déclaration.
M. Binder fait un exposé puis, avec M. Power, répond aux questions.
À 17 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon