Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 23 - Procès-verbal du 5 février 2015
OTTAWA, le jeudi 5 février 2015
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Boisvenu, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Ringuette, Rivard et Seidman (10).
Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 décembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 21 des délibérations du comité.)
Le président prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec la permission des membres du comité, de regrouper les autres articles en fonction des parties du projet de loi, et ce, aux fins d'étude article par article.
Il est convenu d'adopter la partie 1, qui contient les articles 2 à 119.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 2, qui contient les articles 133 à 163.
Il est convenu d'adopter les annexes 1 à 4.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans proposition d'amendement.
À 9 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon